03.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000222 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2.
Extrait :
« Conformément au calendrier relatif au déploiement du système ICS2 (Import Control System 2) établi par la Commission européenne, le 4 décembre 2024 marque la fin de la période de déploiement octroyée, sur demande explicite, aux transporteurs maritimes et à leurs représentants qui n’étaient pas prêts à utiliser ICS2 dès le 3 juin 20241.
En application de la note citée en référence, les opérateurs précités devaient mettre à profit cette période pour initier le dépôt des déclarations sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS) complètes ou partielles au niveau mère (master) et des notifications d’arrivée du moyen de transport (NA2) dans la base centrale européenne ICS2 (Common Repository).
À compter du 4 décembre 2024, le dépôt de l’ENS (complète, ou partielle au niveau mère en cas de dépôt multiple) et de la NA est donc obligatoire et systématique.
Toutefois, compte tenu des difficultés de connexion affectant le déroulé des tests de conformance rencontrées par certains prestataires de solutions d’échange de données informatisées (EDI), les transporteurs maritimes et leurs représentants ayant recours aux solutions de ces prestataires, sont informés de la possibilité de reporter leur bascule dans ICS2.
Cette mesure exceptionnelle s’applique uniquement aux transporteurs maritimes et à leurs représentants concernés par la période de déploiement prenant fin le 4 décembre 2024. Ce report pourra durer jusqu’à la connexion effective du prestataire EDI à ICS2 et ne s’étendra pas au-delà du 31 mars 2025, fin de la seconde période de transition ouverte aux acteurs responsables du dépôt des ENS au niveau fille (house).
Tant qu’ils n’ont pas basculé dans ICS2, les opérateurs concernés ont l’obligation de maintenir le dépôt des formalités dans le système ICS1.
Les demandes de report, dûment justifiées, sont à transmettre sans délai par courriel à l’adresse suivante :
fr-ics2@douane.finances.gouv.fr.
Le bureau Comint1 se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. »
Source : DGDDI – bureau Comint1
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