16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS.
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO n°200013 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS