DGDDI – NAO N°23000217 : reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs

03/11/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 23000217 datée du 03.11.2023 concernant les reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs.

Extrait :

« Par note citée en référence, vous avez été informés de la désactivation automatique à venir des EORI des opérateurs radiés du RCS (SIREN inactifs) ou rattachés à des établissements fermés (SIRET inactifs).
Cette opération s’articulera autour de deux actions :
– la désactivation de tous les EORI (y compris l’EORI SIREN lorsqu’il existe) des opérateurs radiés du RCS (lorsque le SIREN et tous les SIRET sont inactifs),
– la désactivation des EORI SIRET des établissements fermés (SIRET inactif) des opérateurs toujours actifs.
Prévue initialement le 20 novembre 2023, la désactivation a été reportée au lundi 22 janvier 2024 afin de laisser davantage de temps aux opérateurs pour se mettre à jour. L’opération sera par la suite réalisée de façon semestrielle (janvier et juin) afin de maintenir à jour les bases de données douanières.
Votre attention est attirée sur le fait que des flux pourront potentiellement être bloqués si la relation de dédouanement correspondante ou l’autorisation douanière associée repose sur un EORI rattaché à un SIRET inactif auprès de l’INSEE.
Vous êtes donc invités à effectuer toute vérification nécessaire sur les EORI que vous utilisez et, si besoin, prendre l’attache des pôles gestion des procédures (PGP) des bureaux de douane de rattachement des établissements concernés (ou le service grands comptes si vous en dépendez) afin d’effectuer les mises à jour qui s’imposent dans le délai imparti.
Le bureau Comint1 reste à votre disposition pour toute information complémentaire. »

Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international