DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)

11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit).

Extrait :

« Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril 2025 pour les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU), à bord de camions ou de trains, ainsi qu’à bord de remorques non accompagnées (RNA) transportées sur des navires.
Bien que les opérateurs se connectent à ICS2 via un seul Etat membre de rattachement, les spécificités de la frontière intelligente avec le Royaume-Uni exigent des adaptations des modalités de dépôt des ENS dans ICS2 qui concernent l’ensemble des opérateurs, connectés ou non via la France.
La présente note expose les modalités de complétion et de dépôt de l’ENS applicables aux marchandises qui empruntent la frontière intelligente avec le Royaume-Uni, en transport combiné Roll on – Roll off (Ro-Ro) et via des remorques non accompagnées sur des ferries.
Elle a vocation à être largement diffusée dans toute l’Union européenne. »

Lire la suite : NAO N° 25000080

Source : DGDDI – Sous-direction du Commerce International / Bureau Politique du Dédouanement