12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
Extrait :
« Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement sur le modèle des habilitations existantes pour le service en ligne DELTA G le 13 mars 2025.
Ainsi, les opérateurs qui disposent d’une habilitation au service en ligne DELTA G auront, à cette date, une habilitation au service en ligne DELTA IE.
S’agissant des opérateurs pour lesquels une relation DECO a été créée depuis juillet 2024, une demande auprès du pôle d’action économique compétent est en revanche nécessaire pour obtenir une habilitation sur le service en ligne DELTA IE.
Cette étape est un préalable pour l’accès au service en ligne DELTA IE volet import via le site douane.gouv.fr, qui sera ouvert dans les prochains jours. »
Source : DGDDI
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