14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée
- Note aux opérateur V2
- N°1 – Explication du dépôt multiple de l’ENS
- N°2 – Présentation ICS2 – Secteur fluvio maritime
- N°3 – Demander une fenêtre de déploiement ICS2 – niveau fille
Extrait :
« Depuis le 3 juin 2024, le système ICS2 (Import Control System 2) est en service sur le vecteur fluvio-maritime. Conformément à la note aux opérateurs n° 24000105 citée en référence, les formalités propres à ICS2 – le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS) et de la notification d’arrivée (NA) du navire de mer – s’appliquent aux marchandises tierces destinées à être introduites par voies fluviale et maritime sur le territoire douanier de l’Union (TDU).
Les formalités ICS2 sont déposées par les opérateurs dans la base centrale européenne ICS2 (common repository). Si la NA doit être déposée par l’exploitant du navire de mer lorsque ce dernier pénètre le TDU, le dépôt de l’ENS peut être partagé entre plusieurs acteurs, ce qui constitue le dépôt multiple de l’ENS. De manière générale, l’ENS est composée d’un niveau mère (master) et d’un ou plusieurs niveaux filles (house). »
Source : DGDDI – Bureau COMINT1
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