01.10.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000264 datée de ce jour concernant la migration effective de SOPRANO-RTC vers le service EBTI.

A compter du 15 octobre 2024, les RTC seront délivrés  via le portail EBTI (European Binding Tariff Information – Specific Trader Portal).

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Source : DGDDI – Bureau COMINT3

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DGDDI – NAO N° 24000264 : Migration effective de SOPRANO-RTC vers le service EBTI
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