08.07.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000229 du 8 juillet 2024 concernant la mise en œuvre du règlement UE 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 24000229 : Sanctions Russie -14e paquet
