10.05.2024 – La DGDDI diffuse la NAO N° 24000114 datée du 10.05.2024 concernant le cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med.
Objet de la note : « Cumul diagonal et délivrance de certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-méditerranées et validité de certificats A.TR dans le cadre de l’Union douanière UE/Turquie ».
Source : DGDDI – Bureau COMINT3
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DGDDI – NAO N° 24000114 : Cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med