04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles.
Extrait :
« La situation sanitaire s’étant améliorée, la Commission estime que les mesures exceptionnelles ne sont plus justifiées et qu’elles doivent être suspendues à compter du 1er mai 2024. »
Source : DGDDI – Cellule origine
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