08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1.
Extrait :
« Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant dûment mandaté doivent fournir au service des douanes les justificatifs permettant de déterminer l’origine du produit exporté, et doivent conserver ces justificatifs pendant au moins trois ans à compter de la date du visa du certificat. »
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Source : DGDDI – Bureau COMINT3
DGDDI – NAO N° 24000053 : Visa des EUR1
