05.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000024 concernant le report de la désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs.
Extrait :
« La désactivation automatique des EORI actifs d’opérateurs radiés du RCS et/ou d’établissements inactifs prévue le 22 janvier 2024 par note citée en référence, est reportée au lundi 18 mars 2024, suite à une anomalie technique.
Ce délai supplémentaire permettra aux opérateurs qui ne l’auraient pas déjà fait de se mettre à jour.
En effet, votre attention est attirée sur le fait que des flux pourront potentiellement être bloqués si la relation de dédouanement correspondante ou l’autorisation douanière associée repose sur un EORI rattaché à un SIRET inactif auprès de l’INSEE.
Vous êtes donc invités à effectuer toute vérification nécessaire sur les EORI que vous utilisez et, si besoin, prendre l’attache des pôles gestion des procédures (PGP) des bureaux de douane de rattachement des établissements concernés (ou le service grands comptes si vous en dépendez) afin d’effectuer les mises à jour qui s’imposent dans le délai imparti. »
Source : DGDDI
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