23.01.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000014 concernant la preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status).
Extrait :
« Ce nouvel applicatif, dénommé PoUS (Proof of Union Status), sera mis en service le 1er mars 2024 (Phase 1)
La phase 2 de l’outil PoUS, prévue le 15 août 2025, permettra aux opérateurs de dématérialiser le manifeste maritime en tant que document de preuve du statut. »
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N° 24000014 – Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union
