DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN

12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 :

« Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note Comint1 n° 230075 du 6 avril 2023 informant de la mise en service le 5 avril 2023 dans SOPRANO EORI du nouveau formulaire de demande de numéros EORI, le bureau Comint1 apporte les clarifications suivantes :

La possibilité offerte par le formulaire de créer des numéros EORI SIREN permet aux opérateurs de se préparer dès à présent à l’obligation d’utiliser, à l’issue de la période de transition informatique fin 2025, le numéro EORI SIREN dans les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement, configurés pour cela.

Concrètement, le numéro EORI SIREN pourra être utilisé lors de la mise en service du nouveau système de dédouanement Delta IE, volet import, en septembre 2023 (pour rappel, la déclaration H7 au format du CDU dès son lancement en juillet 2021 fonctionne déjà avec l’EORO SIREN).

Ce numéro ne peut, en revanche, pas être utilisé dans les SI existants comme Delta G et Delta X qui n’acceptent que le numéro EORI SIRET. Il est donc indispensable, pour un opérateur économique « primo-demandeur », de solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et, en prévision de la mise en service du volet import de Delta IE, d’un numéro EORI SIREN.

Par ailleurs, la période de transition informatique verra cohabiter les numéros EORI SIREN et les numéros EORI SIRET afin de permettre l’adaptation de plusieurs formulaires ou fonctionnalités douaniers utilisant le numéro EORI SIRET (parmi lesquels SOPRANO REX, les liaisons GUN-e-DOP).

Ainsi, un opérateur économique ayant recours à des autorisations et/ou des agréments douaniers utilisant le numéro EORI SIRET, pourra continuer à utiliser son numéro EORI SIRET dans le volet import de Delta IE jusqu’à cette adaptation qui lui sera signalée ou au plus tard fin 2025 afin de continuer à bénéficier desdits agréments et autorisations. En revanche, un opérateur n’ayant pas recours à de tels agréments et/ou autorisations sera invité, dès la mise en service du volet import de Delta IE, à utiliser prioritairement le numéro EORI SIREN qui lui aura été délivré.
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire. »

Source : DGDDI – Bureau COMINT1

06.04.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs N° 230075 du bureau COMINT1 sur la refonte des formulaires EORI et la possibilité de demander des EORI SIREN.

• Voir la note N° 230075 du 06.04.2023
• Voir le PAS-A-PAS SOPRANO EORI (opérateurs)
• Voir Step by step SOPRANO EORI (non-EU operators) en anglais

Source : DGDDI – Bureau COMINT1