04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE.
- NAO N° 220084 du 04/03/2022
- Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
