23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit.
Préambule :
« Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation. En complément de ces autorisations, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation de matériels de guerre (LEMG) ou de transfert de produits liés à la défense (LT), ainsi qu’à l’obligation d’une autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) pour des schémas logistiques impliquant des flux transfrontaliers dans le cadre de régimes particuliers.
La présente note vise à préciser l’articulation entre la réglementation relative aux armes et matériels de guerre et la réglementation douanière. Elle se propose de définir les concepts relatifs aux opérations de transformation (transformation en tant que telle, modification, montage, rétrofit ou réparation), rappelle le cadre général applicable aux prohibitions, et décline les différents régimes particuliers. »
- Annexe I – Dispenses d’autorisation dans le cadre des régimes particuliers
- Annexe II- Flux transfrontaliers combinés pour transformation
- Aide de mise oeuvre de l’annexe 1
Source : DGDDI
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