05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la Russie (a) de l’article 3 quaterdecies du réglement 833/2014.
Toutes les informations sont reprises sur douane.gouv à l’adresse suivante : Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie | DGDDI (douane.gouv.fr)
Extrait :
« Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté des décisions imposant de nouvelles mesures restrictives dans divers secteurs, notamment la défense, l’énergie, l’aviation et les finances.
Informations et notes aux opérateurs sur les mesures mises en œuvre par la douane française
Pour vous accompagner dans vos démarches d’exportation au titre des règlements Russie (UE) 833/2014 modifié et Biélorussie (UE) 765/2006 modifié, la DGE et la DGDDI présentent dans les guides ci-après les mesures d’interdiction ainsi que les régimes de dérogations et d’exemptions prévus à l’exportation et à l’importation. »
Voir les guides sur le site de la Douane
Source : DGDDI