04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 25000063 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie.
Extrait :
« Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques.
Votre attention est appelée sur la nécessaire vigilance dont il convient de faire preuve dès lors que vous êtes amenés à traiter de flux directs ou indirects avec la Russie. Les dispositions en vigueur prévoient la mise en place par les opérateurs de mesures visant à sécuriser leurs opérations commerciales, en particulier lorsque celles-ci portent sur des biens stratégiques. Celles-ci se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement, comme après celui-ci.
Sauf exemption ou dérogation prévue dans le règlement et dûment justifiée, les marchandises entrant dans le périmètre des sanctions seront bloquées lors du dépôt des déclarations en douane, ou lors de leur entrée ou sortie du territoire de l’Union européenne. »
Source : DGDDI
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