17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège.
Extrait :
« Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA) reçoit régulièrement des demandes d’autorisation de transit de matériel de guerre (ATMG) pour des flux en provenance ou à destination de l’Islande et de la Norvège, qui appellent à préciser le champ d’application de ces autorisations.
Le point IV de l’article L.2331-1 du code de la défense dispose que le régime juridique des transferts de matériels de guerre (A2/ML1) à destination ou en provenance des États membres de l’Union européenne s’applique aux échanges avec l’Islande et la Norvège.
Pour mémoire, une autorisation de transit de matériel de guerre française n’est pas exigée dans le cadre d’un transfert strictement européen (ex : flux Espagne => France => Belgique), tous les pays impliqués appartenant à l’Union européenne (cf. article R.2335-41 du code de la défense). »
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
Partager la publication "DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège"