05.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000058 datée du 05.04.2024 concernant le TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5.
Extrait :
« Lancé en 2003, NCTS (new computerised transit system) permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres de l’Union européenne et des pays signataires de la Convention de transit commun.
Delta T est l’applicatif français connecté à ce système. Les opérateurs et les douaniers passent par cet applicatif pour échanger des messages informatiques.
À chaque nouvelle version de NCTS, Delta T doit évoluer en parallèle afin de respecter les exigences européennes. L’objectif de la phase 5 est la mise en conformité avec le CDU. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans la dématérialisation de la gestion du transit. À l’occasion du passage en phase 5, le design de Delta T est également revu.
La mise en service de la nouvelle version de Delta T interviendra fin octobre 2024.
Le passage à NCTS phase 5 emporte les fonctionnalités suivantes : Lire la suite sur la NAO
- L’obligation de renseigner le SH6 pour les articles
- Nouveau rôle bureau TXT pour la sortie de la zone sûreté-sécurité (office of exit for transit TXT)
- Nouveau rôle bureau INC pour la gestion informatique des incidents de parcours (office of incident INC)
- Fin de l’obligation d’imprimer le document d’accompagnement transit
- Possibilité pour le service de libérer une seule partie de la marchandise
- Utilisation du jeu de données restreint
- Envoi d’un mail pour prévenir le destinataire de l’arrivée de la marchandise
Un webinaire d’information à l’intention de l’ensemble des opérateurs est prévu le mardi 28 mai prochain de 14h00 à 15h30.
Ce webinaire portera sur les enjeux et le contenu des changements induits par le passage de l’application Delta T en phase 5. Il sera également l’occasion de vous présenter le planning de déploiement de la nouvelle version de Delta T.
Le lien de connexion sera communiqué par la MA2E. »
Source : DGDDI – Sous-direction Commerce international
Bureau Politique du dédouanement (COMINT1)
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