15.04.2024 – Organisation d’un webinaire sur le thème ANTES.
Extrait :
» L’application ANTES mise en service le 6 mars dernier par la DGDDI sur le vecteur aérien, sera déployée à compter du 3 juin prochain sur le vecteur maritime.
ANTES, dans sa version 1, permet le dépôt par les opérateurs de la notification de présentation des marchandises et de la déclaration de dépôt temporaire. Elle clôture le processus ICS2 et notifie à l’opérateur, dès la validation de la déclaration de dépôt temporaire, une décision de contrôle ICS2 ou une absence de contrôle.
Dans le cadre de la préparation au déploiement sur le vecteur maritime, le bureau COMINT1 organise un webinaire d’information à destination des opérateurs concernés le 25 avril de 14 h à 15 h 30. »
Le lien d’inscription est le suivant : https://attendee.gotowebinar.com/register/1893449620787727962
Source : DGDDI
La solution PNTS ANTES (FR) via conex™ est la première sur le territoire national à être certifiée par la DGDDI pour les échanges de messages ANTES/PNTS.
05.03.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000043 datée du 05.03.2024 concernant ANTES et sa mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien.
Extrait :
« Dans le cadre de la mise en oeuvre des articles 139 à 152 du code des douanes de l’Union (CDU), la DGDDI a développé un nouvel applicatif douanier, ANTES, dédié aux formalités d’avant-dédouanement. Il s’adresse aux opérateurs qui prennent en charge les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU) et en assurent la gestion, dans le cadre du dépôt temporaire, jusqu’à leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation.
ANTES permet d’assurer la surveillance douanière de ces marchandises. Le déploiement d’ANTES se fera en plusieurs phases.
La version 1 est mise en service le 6 mars 2024 pour le vecteur aérien (fret général, fret express et fret postal)1.
Elle permet aux opérateurs de déposer la notification de présentation des marchandises et la déclaration de dépôt temporaire.
Des versions ultérieures permettront le suivi et la gestion des marchandises placées sous dépôt temporaire.
La présente note précise les modalités de fonctionnement de la version 1 d’ANTES.
1 Les autres modes de transport basculeront dans ANTES en fonction du calendrier d’ICS2 R3 (3 juin 2024 pour le vecteur maritime). »
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
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