14.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur N° 24000028 datée du 13.02.2024 concernant DELTA G et plus particulièrement la bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA : modification technique de DELTA G qui a eu lieu le 13 février à partir de 12h00.
Extrait :
« L’application TTC, qui permet actuellement de vérifier l’existence et la validité des numéros de TVA saisis dans DELTA G, doit être transférée à la DGFiP dans le courant de la semaine. Par conséquent, et pour limiter l’impact sur le traitement des déclarations, DELTA G va basculer depuis RECORD TTC vers
Rosa Historique TVA.
1) Pour les déclarations d’importation avec auto liquidation de TVA (code 1008), ce transfert ne devrait pas avoir d’impact, à l’exception des déclarations avec des identifiants TVA créés dans le mois écoulé.
Ces dernières seront rejetées, en raison d’un blocage technique entre DELTA G et ROSA.
Dans ce cas spécifique, le passage en procédure de secours est autorisé, comme annoncé dans la météo informatique.
Cette anomalie sera résolue dans une prochaine livraison de l’applicatif DELTA G, dont vous serez informés.
2) Pour les déclarations d’importation en régime 42/63, il est possible que le délai de vérification du numéro de TVA par le système soit ponctuellement plus long, mais sans conséquence sur le dépôt de la déclaration en douane.
Toutefois, en cas de blocage de la part de DELTA G, il conviendra d’indiquer le code F4000 dans la déclaration en douane. »
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
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