07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur.
Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction d’un contrôle de recevabilité sur l’adresse de l’exportateur renseigné en case 2 du DAU.
Source : DGDDI – bureau COMINT1
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DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur