17.02.2023 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N° 230024 datée du 17. 02.2023 concernant CDS Customs Decision System et plus particulièrement concernant la mise en service du portail européens pour les décisions de régimes particuliers au niveau national.

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Source : DGDDI

 

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DGDDI – NAO 230024 : Portail européen CDS Customs Decision System
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