DGDDI – NAO 23000188 : exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées.

04/09/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs 23000188 rappelant sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées.

Extrait :

« La direction générale des douanes et droits indirects dresse le bilan d’un volume élevé, et qui tend à croître, de demandes de rectifications et d’invalidations consécutives à une ou plusieurs erreur(s) constatée(s), trop souvent flagrantes, dans les données renseignées sur les déclarations en  douane.
Au-delà des erreurs, c’est la question de la qualité des données renseignées qui se pose, pour les opérations de e-commerce mais également pour le fret traditionnel.
En application de l’article 15.2 du Code des douanes de l’Union (CDU), toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans la déclaration. Cette responsabilité et la qualité attendue des données servies sur une déclaration en douane sont en outre inhérentes au statut d’opérateur économique agréé (OEA) accordé aux opérateurs.
Afin de vous permettre d’avoir une vision globale de l’impact, tant sur votre activité que sur celle des services douaniers, de la qualité variable des informations renseignées dans les déclarations en douane, vous trouverez en pièce jointe une fiche à l’attention des opérateurs.
Cette fiche, à visée pédagogique, vient compléter les rappels régulièrement réalisés tant par les services de la direction générale que par vos interlocuteurs en région. »

• Voir aussi la fiche à l’attention des opérateurs

Source : DGDDI