21/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N0 23000167 datée du 21.09.2023 concernant la mise en oeuvre du point d/ de l’article 3 octies du règlement consolidé N°833/2024 sur les mesures restrictives applicables à la Russie.
Extrait :
« Interdiction d’importation de toute provenance de certaines marchandises (annexe XVII du règlement consolidé N°833/2024 ) contenants des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie. »
Sources : DGDDI et Commission européenne
Partager la publication "DGDDI – NAO 23000167 : Mesures restrictives applicables à la Russie"
DGDDI – NAO 23000167 : Mesures restrictives applicables à la Russie