09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023).
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie"
DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie
