09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023).
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie