28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Extrait :
« Le règlement UE 2023/2878 dit « 12ème paquet de sanctions » a introduit de nouvelles interdictions à l’importation ainsi qu’à l’exportation. Une des nouveautés majeures étant l’interdiction graduelle d’importation des diamants d’origine russe ainsi que des bijoux en intégrant. »
Source : DGDDI
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