23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie.
Restrictions visant l’exportation des biens de luxe – seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17 de l’annexe XVIII.
Source : DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
DGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie
