07/12/2020 – La DGDDI publie une mise à jour des octrois de mer à La Martinique :
– 24/11/2020: Entrée en vigueur de la délibération 20-269-1 du 24/11/2020 portant extension des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les importations de produits destinés à l’accomplissement des missions régaliennes de l’État (CANA Z304).
– 01/01/2021: Délibération 20-274-1 du 24/11/2020 portant modification des taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional applicables aux biens référencés sous la sous-position 040310 (yoghourts, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao) du tarif douanier harmonisé.
Source : DGDDI
DGDDI – Mise à jour octroi de mer La Martinique