05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 :
| Documents : | DTP – DOC crise Ukraine.ods |
Les DTP Y crées pour ces mesures ont été re codifiées en documents de type X (certificat/licence/document d’exportation) par Taric (voir PJ).
Une fois que toutes les mesures concernées auront été modifiées, les DTP remplacées seront clôturées par Taric.
Source : DGDDI
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