06/07/2021 – La DGDDI diffuse une information reprenant les mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques.
Extrait :
« En application du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé de prolonger de 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du R(UE) 2019/159 (cf note COMINT3 n° 21000390 du 29 juin 2021).
Cette mesure de sauvegarde s’applique notamment aux importations de produits originaires du Royaume-Uni.
De son côté, devant le risque d’afflux de produits sidérurgiques sur son territoire, le Royaume-Uni a décidé à son tour d’appliquer un mécanisme de sauvegarde à l’importation pour lesdits produits. Les marchandises réparties par catégories de produits sidérurgiques sont soumises à un contingent tarifaire et à un droit de sauvegarde hors contingent de 25 %.
Cette mesure de sauvegarde concerne notamment les produits originaires de l’UE.
Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement des mesures appliquées par l’UE sur la période du 19 juillet 2018 jusqu’au 30 juin 2021. L’allocation des contingents tarifaires relève du mode de gestion du « premier arrivé, premier servi » et la liste des numéros des contingents figure en annexe des 2 documents en pièces jointes.
Pour les marchandises des catégories A à K (document trn202101), le mécanisme de sauvegarde s’applique depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2024.
Pour les marchandises des catégories L à P (document trn202102), le mécanisme de sauvegarde s’applique depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022. »
Source : DGDDI
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