01/06/2023 – Ce message est en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre de la part de la DGDDI :

Extrait :

« Une mise à jour de l’instruction GUN-SIGALE a été publiée par le bureau COMINT2. Cette mise à jour fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation. »

Source : DGDDI bureau COMINT2

DGDDI – Message en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre
Étiqueté avec :            
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.