DGDDI – Message en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre

01/06/2023 – Ce message est en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre de la part de la DGDDI :

Extrait :

« Une mise à jour de l’instruction GUN-SIGALE a été publiée par le bureau COMINT2. Cette mise à jour fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation. »

Source : DGDDI bureau COMINT2