28/07/2023 – La DGDDI diffuse une information relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Extrait :
« La phase de transition entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Pour mémoire, l’autorité compétente (celle à qui les opérateurs devront rendre compte de leurs importations) est la Direction de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique.
La douane est désignée autorité de contrôle.
La phase de transition va s’étendre jusqu’au 31 décembre 2025.
Le bureau COMINT2 alimentera régulièrement les pages du site. »
Source : DGDDI – Bureau COMINT2
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DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)