29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles.
Le système d’information comptable de la douane sera indisponible pendant quelques jours au début de l’année 2021 en raison de la clôture de l’exercice comptable de la douane.
Indisponibilité des services en ligne de paiement
En conséquence, les services en ligne permettant la création et le règlement des créances douanières ne seront pas accessibles du 31 décembre 2020 23h00 au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole).
Exception : le service en ligne pour la déclaration des véhicules soumis à la TSVR (DRIVE) ne sera pas disponible du 31 décembre 2020 à 17h00 au 6 janvier 2021 au matin.
Les services en ligne de déclaration seront disponibles
En dehors des déclarations avec paiement au comptant, il n’y aura pas de conséquences sur la plupart des services en ligne de déclaration qui seront disponibles :
- Déclaration en douane (DELTA) ;
- Opération sur les produits énergétiques (ISOPE) ;
- Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) ;
- Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM (DOMINO) ;
- Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
- Contributions Indirectes En Ligne (CIEL).
Ainsi, pour les services en ligne de déclaration disponibles :
- l’enregistrement et la validation des déclarations avec report de paiement (crédit d’enlèvement) ne seront pas perturbés ;
- les télédéclarations seront prises en compte et provisoirement stockées : le numéro de créance correspondant sera délivré à la réouverture du système d’information comptable de la douane prévu le 6 janvier 2021 au matin.
Pour la validation et le paiement des déclarations au comptant (service en ligne DELTA et ISOPE), nous vous invitons à vous rapprocher de la recette régionale ou interrégionale compétente pour adresser votre moyen de paiement dans les meilleurs délais.
Source : Site internet de la douane
