01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023).
Extrait :
« Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin 2022, de dématérialiser la notification des licences globales d’exportation et des licences de transfert de matériels de guerre. Ces licences sont désormais disponibles aux exportateurs directement depuis le Nouveau Portail Industriel de la DGA.
La démarche de dématérialisation des licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) est poursuivie dans le cadre des travaux du guichet unique nationale du dédouanement (GUN). Depuis le 16 janvier 2023 le GUN permet de relier l’application de dédouanement DELTA-G avec l’application SIGALE pour automatiser le contrôle et l’imputation des LEMG lors des exportations.
Les modifications apportées à la précédente version de ce document sont surlignées en jaune. »
Source : DGDDI – Bureau COMINT2 Bureau Restrictions et sécurisation des échange
