21/04/2021 – La DGDDI actualise son guide d’accompagnement au BREXIT en français.
Guide douanier de préparation au Brexit (douane.gouv.fr)
Version du 19/04/2021
• Page 7 Ajout de la note aux opérateurs sur les marchandises placées sous prcocédure spécifique avant
le 31 décembre 2020
• Page 44 Correctif aux informations concernant les cases « expéditeurs » et « destinataires » dans la déclaration de transit
• Page 79 Report des prochaines échéances relatives au rétablissement de la frontière à l’importation au
Royaume-Uni
Source : DGDDI
01/03/2021 – La DGDDI actualise ses guides d’accompagnement au BREXIT en français et en anglais au 26 février.
Version du 25/02/2021
• Page 7 Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passif
• Page 15 Ajout d’informations sur la valeur en douane
• Page 32 Fin de la validité de la plateforme test de l’enveloppe logistique
• Page 43 Ajout de la foire aux questions : j’utilise le transit
• Page 49 Ajout d’informations sur l’autorisation de valeur provisoire et sur l’autorisation d’ajustement
• Page 77 Ajout d’une fiche technique sur les biens culturels
• Page 78 Ajout d’une fiche technique sur les produits industriels soumis à réglementation européenne
• Page 83 Complément sur le nouveau système de taxation des colis
Source : DGDDI