24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant le cas du transit suite à la crise COVID-19 :
« A la suite de la parution du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, des mesures de limitation des déplacements sont mises en oeuvre.
La circulation de tous types de marchandises, quel que soit le mode de transport, reste possible sur l’ensemble du territoire.
Toutefois, les circonstances exceptionnelles peuvent complexifier la réception des marchandises circulant sous transit.
Ainsi, vous êtes invités à contacter, par courriels, le bureau de douane de destination réel, pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d’arrivée des marchandises (IE007) dans NSTI ou Delta T en communiquant :
– le MRN de l’opération de transit concernée ;
– les motifs pouvant justifier le retard de transmission.
Vos Pôles Action Économique ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille restent joignables essentiellement par courriel. Leurs coordonnées sont disponibles à cette adresse : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises. »
Source : DGDDI – Politique du dédouanement
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