18/05/2020 – La DGDDI diffuse un rappel sur la fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16 mai 2020.
Extrait :
« Nous vous informons de la fin des mesures de surveillance sur les produits sidérurgiques et aluminium, à compter du 16 mai 2020 (15 mai 2020 à minuit).
…/…
L’expiration des mesures de surveillance signifie, qu’à compter du 16 mai 2020, l’obligation de présenter un document de surveillance à l’importation des produits en acier et en aluminium concernés est supprimée.
Les mesures de surveillance fondées sur un contrôle documentaire sont remplacées par un nouveau dispositif transparent pour les opérateurs. À la place des mesures de surveillance, la Commission européenne publiera sur son site internet, tous les mois, un rapport avec les données statistiques des importations de produits sidérurgiques et aluminium concernés. »
Voir l’avis aux importateurs
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – Fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16/05/2020"
