12/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230305 datée du 12/06/2023 concernant l’évolution du processus déclaratif du sous-entreposage dans le cadre du transfert du recouvrement.

A partir du 01/01/2024, le recouvrement des créances CI sera réalisé par la DGFIP.

La DGDDI diffuse aussi sur son site une page internet dédiée à ce sujet : Contributions indirectes : comment déclarer et payer en 2024 ?

Source : DGDDI – Contributions indirectes

 

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En savoir plus 

DGDDI – Evolution de CIEL suite au transfert de recouvrement au 01/01/2024
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