16/05/2024 – La douane publie son Douane Magazine n°12.
Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Extrait :
« Entré en vigueur le 1er mai 2024, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande devrait permettre aux entreprises européennes d’économiser près de 140 millions d’euros de droits de douane par an dès sa première année d’application.
Douane magazine vous propose de faire un point sur les dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier des avantages de cet accord. »
- Fiche réglementaire : Quels avantages pour les entreprises ?
- L’accord en 10 étapes : S’approprier l’accord en 10 étapes : Que vous soyez importateur ou exportateur, voici une méthode en 10 étapes pour tirer partie de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange.
Consultez la fiche d’information sur l’utilisation de l’accord en 10 étapes suivant votre situation : exportateur européen, importateur européen sur la base d’une attestation d’origine, ou importateur européen sur la base de la connaissance de l’importateur.
Consultez l’infographie sur l’accord UE/Nouvelle-Zélande
Source : DGDDI
L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
