24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps).
Voir le modèle de déclaration Import 1 temps
Extrait :
« Ce modèle présente une déclaration en douane standard. Il sera adapté en tant que de besoin, pour le dédouanement en deux temps comme pour l’exportation notamment.
…/…
Enfin, votre attention est appelée sur l’absence de valeur juridique de ce document, simple modèle d’édition en PDF, qu’il soit édité par vous ou par la DGDDI. Seuls les messages électroniques émis dans Delta IE font foi. »
Source : DGDDI
05/02/2024 – Nouveau planning de la DGDDI pour l’import :
DGDDI – Delta IE – Édition des déclarations au format PDF
