12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies.
Extrait :
« Elles explicitent, à l’appui de l’instruction visée en référence, le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que du dédouanement avec report de document(s) (ex-« soumission D48 ») ou avec une valeur provisoire. »
- Infographie 1 : Le dédouanement en deux temps
- Infographie 2 : Comment je dédouane en deux temps avec DELTA IE ?
- Infographie 3 : Le report de document(s) (ex-D48) et l’autorisation de valeur provisoire (AVP) avec DELTA IE
Source : DGDDI – Bureau COMINT1
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