19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe.
Extrait :
Cette nouvelle version intègre trois évolutions :
- Evolution relative à la nouvelle définition de l’exportateur
- Réactivation d’un contrôle de recevabilité Delta G – Document précédent
- Non respect de la règle R839 (Indicateur de circonstances spécifiques) E/OEA
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le NSTI, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
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DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G