01.02.2024 – La DGDDI publie un article concernant les déclarations des marchandises importées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités.
Un dossier est à créer afin de remplir un formulaire dédié aux voyageurs accrédités par le comité d’organisation olympique Paris 2024 provenant de pays tiers. Il convient au préalable de s’identifier avec un compte avec FranceConnect.
Extrait :
« Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la douane française a créé un formulaire dédié aux voyageurs accrédités par le comité d’organisation olympique Paris 2024 provenant de pays tiers ; afin qu’ils puissent déclarer, de manière dématérialisée et anticipée, leurs marchandises au titre de l’admission temporaire et/ou des franchises de droits de douane et de TVA concernant l’importation définitive des biens suivants :
- Les produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales
- Les décorations et récompenses décernées à titre honorifique
- Les biens utilisés ou consommés lors des JOP 2024
Le formulaire a été créé au moyen de l’application « Démarches simplifiées », outil de dématérialisation et de simplification des démarches administratives développé et maintenu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). »
Voir les formulaires de démarches simplifiées, Paris 2024 Jeux Olympiques et Paralympiques :
Formulaire d’importation en français
Formulaire d’importation en anglais
Formulaire de réexportation en français
Formulaire de réexportation en anglais
Informations relatives à la protection des données :
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – Déclaration des marchandises importées dans le cadre des JO et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités"