04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments :
Extrait :
» Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, jusqu’ici réalisés par la DGCCRF, sont progressivement pris en charge par la DGDDI.
L’ensemble des Postes de contrôle frontalier (PCF), des Postes de contrôle (PC) et des Points de mise en libre pratique (PMLP) de la DGCCRF auront été repris par les services douaniers, à l’exception de ceux situés en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie et à Mayotte : pour ces PCF, PC et PMLP, le transfert aura lieu au 1er juin 2023.
L’attention est donc attirée sur le fait que selon les PCF, PC et PMLP, l’autorité compétente en charge des contrôles sanitaires ou de la qualité biologique est, jusqu’au 1er juin, soit la DGDDI, soit la DGCCRF.
Le transfert est neutre pour les professionnels : les contrôles sont assurés par les agents des douanes selon les mêmes modalités que celles des agents de la DGCCRF. Le seul changement réside dans la notification par les opérateurs des documents sanitaires et des certificats biologiques auprès des nouveaux PCF douaniers et PMLP douaniers.
Les contrôles à l’importation contribuent à renforcer la sécurité sanitaire et la protection économique du consommateur, en empêchant la commercialisation de produits qui présentent un risque pour la santé humaine ou dont l’étiquetage allègue d’un caractère biologique non justifié. »
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Source : DGDDI – Direction générale des douanes et droits indirects
