03/01/2023 – La douane diffuse une documentation destinée aux opérateurs « LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE » (version 1 – décembre 2022). 16 PAGES
Extrait :
« Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin 2022, de dématérialiser la notification des licences globales d’exportation et des licences de transfert de matériels de guerre. Ces licences sont désormais disponibles aux exportateurs directement depuis le Nouveau Portail Industriel de la DGA.
La démarche de dématérialisation des licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) est poursuivie dans le cadre des travaux du guichet unique nationale du dédouanement (GUN). A partir du 16 janvier 2023 à 9h00 (heure de Paris) le GUN permet de relier l’application de dédouanement DELTA-G avec l’application SIGALE pour automatiser le contrôle et l’imputation des LEMG lors des exportations. »
Source : DGDDI
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22/12/2022 – Publication d’une communication sur le site de la douane au sujet des licences d’exportation de matériels de guerre qui intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE.
À partir du 16 janvier 2023, les licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement, pourront être présentées à la douane de façon dématérialisée. En effet, dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA-G et l’application SIGALE de la Direction Générale de l’Armement, le contrôle et l’imputation des LEMG lors des opérations de dédouanement s’automatisent.
Voir aussi :
- Fiche d’information : GUN – Liaison DELTA – SIGALE (exportations de matériels d…
- Démarche : Vous exportez des matériels de guerre vers un pays tiers à l’UE
- Dossier : le Guichet Unique National du dédouanement
Source : DGDDI
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