22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer.
Extrait :
« La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d’achèvement des ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l’Union (CDU).
Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de service informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane. »
FICHES D’INFORMATIONS
PUBLICATIONS
- Fiche projet – Sûreté sécurité ICS 2- PDF 409 Ko
- Fiche projet – DELTA IE- PDF 144 Ko
- Fiche projet – ANTES
Source : DGDDI
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