DGDDI – Compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie

21/08/2020 – La DGDDI publie une note d’informations reprenant des compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie.

Accord commercial UE/Vietnam

• Nouvel avis aux opérateurs précisant notamment les preuves d’origine applicables dans le cadre de l’accord UE-Vietnam et du Schéma des Préférences Généralisées (SPG).
• Extrait : L’accord commercial avec le Vietnam est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Pour l’UE, l’accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d’investissement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Echanges de marchandises entre l’UE et la Turquie

Concernant l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie :

• Annexes 6 et 7 en format modifiable permettront aux entreprises concernées de les servir plus facilement qu’en format pdf :
• Annexe 6 – Demande d’autorisation d’exportateur agréé pour la préauthentification des certificats A.TR. dans le cadre de l’union douanière UE/Turquie
• Annexe 7 – AUTORISATION D’EXPORTATEUR AGRÉÉ pour la préauthentification des certificats A.TR.

Source : DGDDI