15/09/2023 – Parution du JOUE L 228/94 du 15.09.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION
du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire.
Source : JOUE L 228/94 du 15.09.2023
04/09/2023 – La DGDDI diffuse une information sur son site internet pour bien comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
Cette page Web pourra être mise à jour afin d’apporter des informations complémentaires. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.
Le MACF entrera en vigueur dans sa phase transitoire à compter du 1er octobre 2023.
Les obligations de déclaration et les informations demandées aux importateurs de marchandises MACF, ainsi que la méthode provisoire de calcul des émissions importées ont été précisées dans un règlement d’exécution adopté par la Commission Européenne le 17 août 2023.
Webinaires
En plus d’un ensemble de documents explicatifs, la Commission organisera 6 webinaires sectoriels, entre le 15 septembre et le 5 octobre, en anglais, pour présenter le MACF.
Un webinaire en français, organisé par les services nationaux, aura lieu mardi 19 septembre à partir de 10h.
Extrait :
« A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera progressivement mis en œuvre. Ce dispositif vise à répondre aux « fuites de carbone » qui pourraient découler de la politique climatique volontariste de l’UE et obérer son efficacité. »
Lire la suite sur cet article.
- Qu’est-ce que le mécanisme carbone aux frontières ?
- Une mise en œuvre progressive des obligations d’ici 2026
- Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1er octobre 2023 à décembre 2025
- Les objectifs de cette phase transitoire
Voir aussi :
- Démarche – Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone
- Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
- GUIDE PRATIQUE POUR IMPORTATEUR – JUILLET 2023
La commission européenne diffuse également des informations à ce sujet :
En anglais :
- Commission adopts detailed reporting rules for the Carbon Border Adjustment Mechanism’s transitional phase (europa.eu)
- Webinaire en anglais organisé le 15/09/2023 à 10h00 : Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM): Cement sector
- Carbon Border Adjustment Mechanism (europa.eu)
Sources : DGDDI et Commission européenne
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